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3. Vos coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, pour nous permettre de vous joindre.
4. Une déclaration affirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi.
5. Identification de la propriété intellectuelle prétendument violée (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, n° d'enregistrement 123456 »). Pour les litiges relatifs aux marques, veuillez fournir le numéro d'enregistrement, un lien vers la publication originale, l'URL du contenu contrefaisant et toute preuve supplémentaire justifiant votre propriété ou votre autorisation.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire légitime ou le représentant autorisé.
Veuillez noter que [email protected] est exclusivement réservé aux plaintes liées aux droits d'auteur. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre équipe d'assistance clientèle. Nous nous engageons à résoudre rapidement les litiges relatifs à la propriété intellectuelle et à protéger les intérêts des propriétaires légitimes.
Nous traitons toutes les plaintes avec le plus grand sérieux et encourageons les soumissions honnêtes et équitables. Cependant, sachez que la soumission de fausses déclarations de contrefaçon peut entraîner des conséquences juridiques, y compris la responsabilité pour dommages et intérêts et les frais juridiques. Si vous n’êtes pas sûr du contenu en question, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit avant de poursuivre. Nous apprécions sincèrement votre engagement à protéger les droits de propriété intellectuelle et sommes impatients de travailler avec vous pour assurer une protection juridique adéquate.
